Tutorat des jeunes et des stagiaires

La loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle a permis, à titre expérimental, la prise en charge des dépenses engagées entre la publication de la loi (25/11/2009) ...

Appréciation du score électoral

• L’audience recueillie par les organisations syndicales aux élections des délégués du personnel ne peut être prise en compte, pour apprécier leur représentativité, que s’il ne s ...

Indemnités kilométriques

Le barème des indemnités kilométriques prise en compte pour l'imposition des revenus de 2009 est publié.
Instruction du 19 mars 2010 - BOI n° 37 du 22 mars 2010