Vous trouverez sur cette page, les ouvrages publiés par le Cabinet Barthélémy ainsi que les articles rédigés
par ses avocats.
Nouveau Code du travail
Date : 01/07/2010
Auteur(s) : Jacques BARTHELEMY
Réf. : Cahiers du DRH n° 167 de juillet 2010
En sa qualité de membre de la commission de recodification, Jacques Barthélémy répond aux critiques formulées contre le nouveau Code du travail.
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Le questionnaire de mobilité préalable au reclassement
Date : 29/06/2010
Auteur(s) : Dominique JOURDAN
Réf. : Semaine juridique Social n° 26 du 29 juin 2010
Modèle et commentaire d'un questionnaire relatif à la mobilité internationale dans le cadre de l'obligation préalable de reclassement à un licenciement pour motif économique
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Durée du travail : les principales définitions à connaître
Date : 01/06/2010
Auteur(s) : Jacques BARTHELEMY
Réf. : Cahiers du DRH n° 166 de juin 2010
Durée du travail et temps de travail, compensation et récupération, repos hebdomadaire et repos dominical, les confusions et les "à peu près" sont fréquents lorsque les experts non juristes abordent les questions d'organisation et de durée du travail. Pour savoir exactement de quoi l'on parle et éviter la cacophonie ambiante, Jacques Barthélémy propose un glossaire définissant succinctement et précisément le notions indispensables en la matière.
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Maintien de la capacité à occuper un emploi et obligation de formation
Date : 01/06/2010
Auteur(s) : Jacques BARTHELEMY
Réf. : Droit social 2010, n° 6, p. 714
Commentaire de : Cass. soc., 2 mars 2010, n° 09-40.914
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Temps de pause et de repos quotidien : à propos de l'arrêt RATP du 17 février 2010
Date : 31/05/2010
Auteur(s) : Jacques BARTHELEMY
Réf. : Semaine sociale Lamy n° 1448 du 31 mai 2010
Commentaire de : Cass. soc., 17 février 2010, n° 08-43.212
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Convention de reclassement personnalisé et motivation de la rupture du contrat de travail
Date : 25/05/2010
Auteur(s) : Dominique JOURDAN
Réf. : Semaine juridique Social n° 21 du 25 mai 2010
Préconisation pour la motivation de la rupture du contrat de travail en cas d'adhésion à une CRP
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Aménagement du temps de travail dans les entreprises de transport routier de marchandises
Date : 21/05/2010
Auteur(s) : Michel MORAND
Réf. : Semaine juridique Social n° 19-20 du 21 mai 2010
Commentaire Cass. soc., 3 février 2010
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Le recours aux heures complémentaires : limites
Date : 11/05/2010
Auteur(s) : Michel MORAND
Réf. : Semaine juridique Social n° 19-20du 11 mai 2010
Commentaire Cass. soc., 3 février 2010
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Restructurations et tissu conventionnel : critique de la construction prétorienne
Date : 04/05/2010
Auteur(s) : Jacques BARTHELEMY
Réf. : Semaine juridique Social n°18 du 4 mai 2010
Analyse critique de l'application de l'ancien article L. 132-28 (nouvel art. L. 2221-14) aux restructurations
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Norme collective et principe d'égalité de traitement
Date : 04/05/2010
Auteur(s) : Michel MORAND
Réf. : Semaine juridique Social n°18 du 4 mai 2010
L'extension d'avantages au profit de salariés qui en étaient exclus en violation du principe d'égalité de traitement pose aussi la question de la nature juridique du droit ainsi consacré par décision de justice. Y a-t-il seulement extension de l'avantage ou extension de la norme juridique à l'origine de l'avantage ? Cette question est essentielle si l'employeur décide d'harmoniser la situation sociale des salariés soit par la révision, soit par la dénonciation de la norme collective ayant enfreint le principe d'égalité de traitement.
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Le rapport sur la "Refondation du droit social" vu par ses auteurs
Date : 03/05/2010
Auteur(s) : Jacques BARTHELEMY et Gilbert CETTE
Réf. : Semaine juridique Entreprise et Affaires n° 18 du 3 mai 2010
Retour sur les idées fortes du rapport par ses auteurs.
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Avocat et agent sportif : de l'exercice pratique de deux professions compatibles
Date : 01/05/2010
Auteur(s) : Florent Dousset
Réf. : Revue juridique et économique du sport n° 98 - mai 2010
La question centrale réside non dans le fait de savoir si l'avocat peut ou doit être agent pour exercer l'activité prévue à l'article L. 222-6 du Code du sport mais dans celui de savoir si cette activité entre ou non dans ses attributions.
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La problématique du cumul de mandats concomitants pour des organisations syndicales concurrentes
Date : 15/04/2010
Auteur(s) : Gwennhaël FRANCOIS
Réf. : Semaine juridique Entreprise et Affaires n° 15 du 15 avril 2010
Complexité de la question de la désignation comme délégué syndical ou représentant de section syndicale d'un salarié élu, au moment de sa désignation sur la liste d'un autre syndicat.
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PSC - non paiement des cotisations et contrat d'assurance
Date : 01/04/2010
Auteur(s) : Jacques BARTHELEMY
Réf. : Droit social 2010, n° 4, p.479
Commentaire de : Cass. civ. 2ème 22 octobre 2009
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Le juriste et le nouveau droit social
Date : 01/04/2010
Auteur(s) : Jacques BARTHELEMY
Réf. : Cahiers du DRH n° 164 d'avril 2010
De technicien, pour ne pas dire technocrate, le juriste en droit social doit devenir organisateur
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Accord de méthode sur la prévention du stress au travail
Date : 30/03/2010
Auteur(s) : Dominique JOURDAN
Réf. : Semaine juridique Social n° 13 du 30 mars 2010
Formule assortie de commentaires
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Différenciation des avantages conventionnels entre cadres et non cadres
Date : 02/03/2010
Auteur(s) : Jacques BARTHELEMY
Réf. : Cahiers du DRH 2010, n° 161/162
Interview croisée de Jacques Barthélémy, Jean-Denis Combrexelle et Gérard Couturier
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Refondation du droit social. Pour un équilibre entre la protection du travailleur et l'efficacité économique
Date : 02/03/2010
Auteur(s) : Jacques BARTHELEMY
Réf. : Cahiers du DRH 2010, n° 161/162
Article tiré du rapport établi pour le Conseil d'analyse économique par J. Barthélémy et G. Cette
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Portabilité en matière de prévoyance : regards croisés
Date : 02/03/2010
Auteur(s) : Jacques BARTHELEMY
Réf. : Cahiers du DRH 2010, n° 161/162
Interview croisée de Jacques Barthélémy, Stéphane Béal et Michel Hallopeau
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Evolution du droit social
Date : 01/03/2010
Auteur(s) : Jacques BARTHELEMY
Réf. : Editions Lamy - Collection Axe Droit
L’évolution du droit social à partir d’analyse portant sur 5 grands thèmes, à savoir :
- Le droit conventionnel nouveau
- Les droits fondamentaux du travailleur
- La durée du travail au sens large
- La protection sociale face aux mutations du travail
- Le droit du travail confronté à l’entreprise
> En Savoir +
Place de la négociation collective dans l'évolution du droit du travail
Date : 01/03/2010
Auteur(s) : Jacques BARTHELEMY et Michel MORAND
Réf. : Cahiers du DRH n° 163 de mars 2010
Importance et conséquences de l'évolution de l'objet des accords collectifs
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Organiser les départs en congés payés
Date : 23/02/2010
Auteur(s) : Dominique JOURDAN
Réf. : Semaine juridique Social n° 8 du 23 février 2010
Modèles et commentaires sur la fixation de la période des congés payés et des dates de départ
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Réflexion prospective sur l'extension des accords de protection sociale
Date : 10/02/2010
Auteur(s) : Jacques BARTHELEMY
Réf. : Droit social 2010, n° 2, p.182
La nature juridique des accords de protection sociale influence le régime de l'extension et de l'élargissement
Nécessité également de faire un traitement séparé des accords de retraite complémentaire obligatoire où la conception institutionnelle s'exprime de façon pure et des accords créant des garanties de retraite supplémentaire et(ou) de prévoyance.
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Temps d'habillage et de déshabillage : impact de la qualification sur le droit disciplinaire
Date : 01/02/2010
Auteur(s) : Jacques BARTHELEMY
Réf. : Droit social 2010, n° 2, p. 238
Commentaire de : Cass. soc., 28 octobre 2009, n° 08-41.953
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Amplitude : durée maximale de 13 heures
Date : 01/02/2010
Auteur(s) : Jacques BARTHELEMY
Réf. : Droit social 2010, n° 2, p. 239
Commentaire de : Cass. soc., 23 septembre 2009, n° 07-44.226
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Notion d'équivalence : impact sur les heures supplémentaires et le repos compensateur
Date : 01/02/2010
Auteur(s) : Jacques BARTHELEMY
Réf. : Droit social 2010, n° 2, p. 241
Commentair de : Cass. soc., 28 octobre 2009, n° 07-41.026
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Portabilité ou "transportabilité" du DIF
Date : 26/01/2010
Auteur(s) : Michel MORAND
Réf. : Semaine juridique Social n° 4 du 26 janvier 2010
Modèles d'information du salarié quant à ses droits à DIF en cas de rupture du contrat et commentaire
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Les risques psycho-sociaux stressent les entreprises
Date : 19/01/2010
Auteur(s) : Sandrine CHATARD
Réf. : Le Progrès du 19 janvier 2010
Le point sur un fait de société marquant de l'année 2009
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Renouvellement de la période d'essai
Date : 22/12/2009
Auteur(s) : Dominique JOURDAN
Réf. : Semaine juridique Social n° 52 du 22 décembre 2009
Modèles et commentaire autour du renouvellement de la période d'essai
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Portabilité des garanties de prévoyance
Date : 01/12/2009
Auteur(s) : Dominique JOURDAN
Réf. : Semaine juridique Social n° 50 du 1er décembre 2009
Modèles d'information du salarié sur ses droits en matière de portabilité des garanties de prévoyance et commentaire
Dopage et rupture du contrat de travail pour faute grave : attention danger
Date : 01/12/2009
Auteur(s) : Arnaud PILLOIX
Réf. : Cahiers du droit du sport n° 17 du 1er décembre 2009
Commentaire de l'arrêt de la Chambre sociale du 13 janvier 2009
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Catégories professionnelles, accords collectifs et égalité de traitement
Date : 01/12/2009
Auteur(s) : Jacques BARTHELEMY
Réf. : Cahiers du DRH n° 159/160 de novembre 2009
L’arrêt du 1er juillet dernier pourrait bien provoquer un tsunami judiciaire, à défaut de renégociation des accords prévoyant des avantages différents entre cadres et non-cadres.
Comment endiguer au mieux la catastrophe annoncée ?
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L'avocat "agent sportif, un faux problème
Date : 14/11/2009
Auteur(s) : Florent Dousset
Réf. : Le Tout Lyon du 14 novembre 2009
Compatibilité de l'activité d'agent sportif et celle d'avocat
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Décompte de l'amplitude de travail dans le cadre d'un régime d'équivalence
Date : 10/11/2009
Auteur(s) : Michel MORAND
Réf. : Semaine juridique Social n° 46-47 du 10 novembre 2009
Commentaire de l'arrêt de la Chambre sociale du 23 septembre 2009 qui a précisé le concept d'amplitude et les modalités de son décompte
L'emploi des seniors
Date : 02/11/2009
Auteur(s) : Philippe PATAUX
Réf. : Semaine juridique Edition Générale n° 45 du 2 novembre 2009
Le point sur les obligations des employeurs en matière d'emploi des seniors
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Les nouveaux modes d'organisation du travail
Date : 01/11/2009
Auteur(s) : Jean-Julien JARRY
Réf. : Cahiers du droit de l'entreprise n° 6 du 1er novembre 2009
Table ronde sur l'évolution des modes d'organisation du travail et évaluation des nouveaux modes
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Clause de non concurrence : interaction entre les actions en justice
Date : 29/10/2009
Auteur(s) : Elissaveta PETKOVA
Réf. : Semaine juridique Social n° 44-45 du2 9 octobre 2008
Les conséquences du revirement de jurisprudence en matière de contrepartie financière incluse dans les clauses de non concurrence n'ont pas fini de susciter un contentieux abondant. Différents types d'actions sont suscptibles d'être mises en oeuvre et leur articulation reste délicate.
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Elections professionnelles : déroulement du vote et dépouillement
Date : 27/10/2009
Auteur(s) : Dominique JOURDAN
Réf. : Semaine juridique Social n° 44 du 27 octobre 2009
Formules et commentaires relatifs au déroulement du vote et au dépouillement
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L'organisation du temps de travail dans le secteur de l'aide à domicile
Date : 15/10/2009
Auteur(s) : Florent Dousset
Réf. : Juris Associations n° 406 du 15 octobre 2009
Spécificité de l'activité d'aide à domicile et organisation du temps de travail
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Portabilité des garanties de prévoyance
Date : 01/10/2009
Auteur(s) : Jacques BARTHELEMY
Réf. : Cahiers du DRH n° 158 d'octobre 2009
Point complet sur la nouvelle portabilité des garanties de prévoyance imposées par l'article 14 de l'ANI du 11 janvier 2008. Non seulement, il anticipe ses prolongements, mais il recense et analyse, aussi, et dans le détail, toutes les questions techniques et épineuses soulevées par ce nouveau dispositif et y répond arguments juridiques à l'appui.
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Rapport entre accords collectifs et relations individuelles de travail
Date : 01/10/2009
Auteur(s) : Michel MORAND
Réf. : Droit social 2009, n° 9/10 de septembre/octobre 2009
Si le droit de la négociation collective a beaucoup évolué depuis 1982, le contrat de travail est resté pratiquement insensible, relativement imperméable aux grandes évolutions de son environnement juridique. Le législateur s'est peu intéressé à la relation entre l'accord collectif et la relation individuelle de travail.
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Vers de nouvelles évolutions du droit de la négociation collective
Date : 01/10/2009
Auteur(s) : Jacques BARTHELEMY
Réf. : Droit social 2009, n° 9/10 de septembre/octobre 2009
Vers un droit du travail plus contractuel conciliant économique et social
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Electorat et éligibilité aux élections professionnelles
Date : 29/09/2009
Auteur(s) : Dominique JOURDAN
Réf. : Semaine juridique Social n° 40 du 29 septembre 2009
Modèles et commentaires relatifs à l'établissement des listes électorales et des candidats
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Le principe d'égalité de traitement. Difficultés de promotion
Date : 28/09/2009
Auteur(s) : Jacques BARTHELEMY
Réf. : Semaine Lamy Social n° 1414 du 28 septembre 2009
L'exigence d'égalité de traitement étant un principe, il consacre un droit fondamental du travailleur, lequel exclut qu'il soit transgressé par accord individuel ou collectif. Les négociateurs doivent en tenir compte et justifier désormais les différences de traitement.
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La travail du dimanche dans la loi du 10 août 2009
Date : 24/09/2009
Auteur(s) : Michel MORAND
Réf. : Semaine juridique Entreprise et Affaires n° 39 du 24 septembre 2009
La loi n° 2009-974 du 10 août 2009 consacrée au travail le dimanche ne lasse pas d'intriguer l'interprète tant elle met en place des procédures administratives contraignantes et sources de contentieux et donne une importance singulière à la négociation collective tout en privant des salariés concernés de garanties non négligeables.
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Le principe d'égalité de traitement
Date : 01/09/2009
Auteur(s) : Jacques BARTHELEMY
Réf. : Cahiers du DRH n° 157 de septembre 2009
Suite aux dernières évolutions jurisprudentielles, les partenaires sociaux vont devoir procéder rapidement à un toilettage de leurs accords collectifs pour supprimer les différences injustifiées entre cadres et non cadres. Jacques Barthélémy explique pourquoi et dresse un état des lieux complet de la problématique de l'égalité de traitement.
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Le protocole d'accord préélectoral
Date : 28/07/2009
Auteur(s) : Dominique JOURDAN
Réf. : Semaine juridique Social n° 31-35 du 28 juillet 2009
Modèle et commentaire d'un protocole d'accord préélectoral
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Travail du dimanche : chercher l'erreur !
Date : 28/07/2009
Auteur(s) : Michel MORAND
Réf. : Semaine juridique Social n° 31-35 du 28 juillet 2009
La nouvelle usine à gaz relative au repos dominical n'a pas fini de contaminer son environnement social. Le risque d'émanations contagieuses tient essentiellement à une erreur de conception qui affecte d'emblée le dispositif, plus particulièrement s'agissant de la contrepartie accordée au travail le dimanche.
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La protection sociale complémentaire, entre caractère collectif, égalité et équité
Date : 07/07/2009
Auteur(s) : Sébastien MILLET
Réf. : Semaine juridique Social n° 28 du 7 juillet 2009
Après l'agitation du début d'année liée à la parution de la circulaire administrative du 30 janvier 2009 relative aux contributions patronales finançant des régimes de retraite et de prévoyance, de récentes avancées jurisprudentielles amènent à prendre du recul et à s'interroger sur le devenir de la relation du couple existant entre le principe d'égalité de traitement et l'exigence de caractère collectif de ces couvertures.
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Stratégie sociale de l'entreprise confrontée à la crise
Date : 01/07/2009
Auteur(s) : Jacques BARTHELEMY
Réf. : Cahiers du DRH n° 156 de juillet 2009
Dans un contexte économique critique, l'entreprise doit s'orienter vers des stratégies alternatives, négociées, aux compressions d'effectif
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Courriers relatifs à l'organisation des élections
Date : 30/06/2009
Auteur(s) : Dominique JOURDAN
Réf. : Semaine juridique Social n° 27 du 30 juin 2009
Modèles et commentaires des courriers nécessaires au lancement des élections professionnelles dans l'entreprise
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Réflexions sur la flexicurité
Date : 01/06/2009
Auteur(s) : Jacques BARTHELEMY
Réf. : Cahiers du DRH n° 155 de juin 2009
La flexicurité peut permettre de promouvoir le progrès social dans un nouveau système d'organisation économique. Cela passe par une nouvelle conception de l'ordre public social, une contractualisation du droit du travail, une nouvelle gestion de la formation et la mise en place de garanties sociales déconnectées du contrat de travail.
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Clause conventionnelle relative au compte épargne temps
Date : 19/05/2009
Auteur(s) : Dominique JOURDAN
Réf. : Semaine juridique Social n° 21-22 du 19 mai 2009
Exemple de clause et commentaires relatifs au compte épargne temps
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La dispense de préavis génère-t-elle des droits à RTT ?
Date : 12/05/2009
Auteur(s) : Hugues LAPALUS
Réf. : Semaine sociale Lamy n° 1399 du 12 mai 2009
Commentaire critique de l'arrêt de la chambre sociale du 8 avril 2009 qui a considéré que le salarié dispensé de l'exécution du préavis doit bénéficier des JRTT qu'il aurait acquis s'il avait travaillé.
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Nullité du contrat de travail des participants à une émission de téléréalité
Date : 05/05/2009
Auteur(s) : Gwennhaël FRANCOIS
Réf. : Semaine juridique Social n° 19 du 5 mai 2009
La question du contrat liant les participants à une émission de téléréalité aux sociétés de production peut être abordée sous un angle nouveau. Plutôt que de se demander si ce rapport permet de caractériser un contrat de travail, on peut partir de l'hypothèse qu'un contrat de travail existe, pour s'interroger sur sa validité. Ce contrat de travail porte atteinte à la dignité de la personne humaine. En conséquence, à suppsoer que ce contrat puisse ainsi être qualifié , la question de son annulation peut être sérieusement posée.
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L'année de droit social 2008
Date : 04/05/2009
Auteur(s) : Cabinet Jacques Barthélémy & Associés
Réf. : Monéditeur.com
Le droit social est marqué par une forte évolution normative, les publications quotidiennes, hebdomadaires et mensuelles consacrées à cette discipline permettent une réaction rapide et efficace.
L’ANNEE DE DROIT SOCIAL, publication annuelle, récapitule sur cette période cette évolution et permet d’établir des synthèses qui contribuent à une meilleure lisibilité.
• La nouvelle période d’essai, la rupture conventionnelle du contrat de travail, la rénovation de la démocratie sociale dans les entreprises et la réforme du temps de travail, les mesures en faveur des revenus du travail, le principe de l’égalité de traitement, l’opposabilité des décisions de la CPAM … autant de thèmes qui ont marqué l’année 2008.
• Toutes les décisions publiées de la Chambre sociale de la Cour de cassation sont référencées dans cet ouvrage. Les principales sont commentées. Lois, décrets, arrêtés, circulaires sont récapitulés par thème. Des références bibliographiques importantes complètent ces informations pour, au final, permettre au lecteur (avocats, juristes d’entreprises, magistrats, universitaires, étudiants…) une meilleure maîtrise des évolutions du droit social
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Protection sociale complémentaire : régime social des cotisations
Date : 01/05/2009
Auteur(s) : Jacques BARTHELEMY
Réf. : Cahiers du DRH n° 154 de mai 2009
Analyse critique de la circulaire du 30 janvier 2009 relative au régime social des contributions patronales finançant les régimes de protection sociale complémentaire.
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Adaptation des régimes de protection sociale complémentaire à la loi Fillon, suite ... et fin ?
Date : 01/05/2009
Auteur(s) : Elise BAILLY et Sébastien MILLET
Réf. : Cahiers du DRH n° 154 de mai 2009
Point sur les conditions d'exonération des cotisations patronales de prévoyance à la lueur des précisions apportées par la circulaire du 30 janvier 2009
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Statut de l'autoentrepreneur, présomption renforcée d'absence de contrat de travail et développement de la création d'entreprise
Date : 30/04/2009
Auteur(s) : Jacques BARTHELEMY
Réf. : Semaine juridique Entreprise et Affaires n° 18 du 30 avril 2009
La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a donné naissance à l'auto-entrepreneur en définissant son statut juridique, fiscal et social. L'objectif poursuivi est de faciliter la création, puis la gestion, d'une entreprise exercée en nom personnel.
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Articulation des dispositions de l'article 7 de la loi Evin et des modalités d'acquisition de la garantie d'un contrat de prévoyance collective
Date : 09/04/2009
Auteur(s) : Dominique PIAU
Réf. : Semaine juridique Entreprise et Affaires n° 15 du 9 avril 2009
Les dispositions de l'article7 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 n'interdisent pas aux parties de définir les conditions d'acquisition de la garantie. En jugean le contraire et en condamnant par la suite la caisse de prévoyance à rembourser à l'employeur le montant des indemnités journalières complémentaires avancées à son salarié, alors que le bénéfice des prestations du contrat de prévoyance collective était subordonné à la double condition que le salarié subisse un arrêt de travail de plus de trois mois et qu'il continue d'être affilier et de cotiser pendant ce délai, de sorte qu'en l'absence de l'une de ces conditions (du fait de la résiliation du contrat), son droit à prestation n'était pas né, la cour d'appel a violé ledit texte.
Cass. civ., 22 janvier 2009, n° 07-21.093
V. Commentaire : fichier joint
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L'obligation de reclassement : le reclassement temporaire doit-il être recherché ?
Date : 02/04/2009
Auteur(s) : Elissaveta PETKOVA
Réf. : Semaine juridique Entreprise et Affaires n° 14 du 2 avril 2009
L'obligation de reclassement s'impose à l'employeur en matière d'inaptitude ou de licenciement pour motif économique. Devant reclasser le salarié parmi les emplois disponibles de l'entreprise, est-il tenu de proposer des emploisà durée déterminée.
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Le chômage partiel à l'épreuve de la crise
Date : 01/04/2009
Auteur(s) : Jean-Julien JARRY
Réf. : Cahiers du droit de l'entreprise n° 2 de mars-avril 2009
Présentation du dispositif du chômage partiel
Gestion du rIsque d'inemployabilité
Date : 01/04/2009
Auteur(s) : Jacques BARTHELEMY
Réf. : Cahiers du DRH n° 153 d'avril 2009
Comment dépasser les ambiguïté actuelles et construire un véritable droit conventionnel de l'employabilité ?
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Le report des congés payés : évolution ou révolution ?
Date : 31/03/2009
Auteur(s) : Emmanuel ANDREO
Réf. : Semaine juridique Social n° 14 du 31 mars 2009
Commentaire de l'arrêt de la CJCE du 20 janvier 2009 suivi de l'arrêt de la Cour de cassation du 24 février 2009
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Refus d'une rétrogradation : prononcé d'un licenciement
Date : 31/03/2009
Auteur(s) : Lydie DAUXERRE
Réf. : Semaine juridique Social n° 14 du 31 mars 2009
Une modification du contrat de travail ne pouvant être imposée au salarié, l'employeur qui se heurte au refus d'une mesure de rétrogradation impliquant une modification du contrat de travail, peut, dans l'exercice de son pouvoir disciplinaire, prononcer une autre sanction, y compris un licenciemet pour faute grave aux lieu et place de la sanction refusée.
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Clause conventionnelle de répartition plurihebdomadaire du temps de travail
Date : 31/03/2009
Auteur(s) : Dominique JOURDAN
Réf. : Semaine juridique Social n° 14 du 31 mars 2009
Exemple et commentaires d'une clause relative à la répartition du temps de travail sur plusieurs semaines
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Le temps de travail. l'organisation du temps de travail
Date : 27/03/2009
Auteur(s) : Dominique JOURDAN, Michel MORAND
Réf. : Numéro spécial Liaisons Sociales
DUREE DU TRAVAIL
Le temps de travail
L'organisation du temps de travail
par Dominique JOURDAN et Michel MORAND
N° spécial LIAISONS SOCIALES
> En Savoir +
L'abus de droit en matière de cotisations et prélèvements sociaux
Date : 01/03/2009
Auteur(s) : André DERUE
Réf. : Droit social 2008, n° 3, p. 339
L'abus de droit au travers de la jurisprudence de la Cour de cassation et des lois de financement de la sécurité sociale
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Les régimes des travailleurs indépendants
Date : 01/03/2009
Auteur(s) : Jacques BARTHELEMY
Réf. : Droit social 2009, n°3, p.343
A partir du rapport Fouquet, de la loi du 4août 2008 et de la LFSS 2009
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Validité des accords d'entreprise à défaut de résultats électoraux exploitables
Date : 01/03/2009
Auteur(s) : Dominique JOURDAN
Réf. : Cahiers du DRH n° 152 de mars 2009
Certaines situations rendent impossible la mesure de l'audience électorale des syndicats signataires d'un accord d'entreprise. Il en va notamment ainsi en cas de carence d'élection ou d'absence de dépouillement du premier tour faute de quorum. Cela débouche sur une impasse en ce qui concerne la conclusion d'accords collectifs conformes aux nouvelles conditions de validité imposées par la loi. Explications et solutions...
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Courriers relatifs à la mise à la retraite
Date : 27/01/2009
Auteur(s) : Dominique JOURDAN
Réf. : Semaine juridique Social n° 5 du 27 janvier 2009
Courriers commentés relatifs à la mise à la retraite prenant en considération la réforme opérée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
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Les tribulations juridiques d'un accord d'entreprise
Date : 06/01/2009
Auteur(s) : Michel MORAND
Editeur(s) : Lamy
Réf. : Semaine sociale Lamy n° 1381 du 6 janvier 2009
La loi du 20 aôût 2008, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, a renforcé la légitimité des signataires des accords collectifs. Mais attention à l'instabilité contractuelle qui risque d'en résulter...
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Convergences et divergences des droits social et fiscal
Date : 31/12/2008
Auteur(s) : Jacques BARTHELEMY
Réf. : Cahiers du DRH n° 149 de décembre 2008
Dans ce numéro, Jacques Barthélémy s'attache aux particularisme du droit fiscal. Il plaide pour plus de cohérence, pour le développement d'approches plurisdisciplinair et pour une harmonisation des fondamentaux, notamment en ce qui concerne la notion de rémunération et le statut de travailleur
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La prévoyance en entreprise
Date : 18/12/2008
Auteur(s) : Laurence LAUTRETTE, Elise BAILLY, Sébastien MILLET, Emmanuel ANFREO
Editeur(s) : Liaisons Sociales
Réf. : Numéro spécial Liaisons Sociales
Outil simple et pratique pour guider la mise en place et la modification des régimes de prévoyance dans l'entreprise
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Sur la priorité d'emploi du salarié à temps partiel
Date : 08/12/2008
Auteur(s) : Michel MORAND
Editeur(s) : Lamy
Réf. : Semaine sociale Lamy n° 1378 du 8 décembre 2008
Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 24 septembre 2008 qui donne un éclairage nouveau sur la nature de la priorité d'emploi ouverte aux salariés à temps partiel.
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L'assurance formation, une garantie sociale
Date : 01/12/2008
Auteur(s) : Jacques BARTHELEMY
Réf. : Droit social 2008, n° 12, p. 1199
Réflexion sur le concept de garantie sociale en vue de promouvoir un organisme financier permettant de gérer la formation comme un risque social : on ne couvre pas seulement les riques, on les prévient.
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Droits du travail et de la sécurité sociale : une seule discipline
Date : 30/11/2008
Auteur(s) : Jacques BARTHELEMY
Réf. : Cahiers du DRH n° 148 de novembre 2008
Présentation des causes de l'autonomie actuelle du droit de travail et du droit de la sécurité sociale. Caractère inéluctable de leur réunification pour relever les défis de la civilisation du savoir par le biais notamment d'une montée en puissance du droit de la protection sociale complémentaire.
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Rédaction d'une convention de rupture d'un CDI
Date : 28/10/2008
Auteur(s) : Dominique JOURDAN
Réf. : Semaine juridique Social n° 44-45 du 28 octobre 2008
Modèle commenté de rupture conventionnelle du contrat de travail
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Le contrat de travail : du recrutement à la rupture
Date : 22/10/2008
Auteur(s) : Camille de BAILLEUL, Dominique JOURDAN
Editeur(s) : Delmas
Réf. : Editions Delmas
Cet ouvrage a pour objet de présenter de manière précise et concrète les règles régissant les contrats de travail du recrutement à la rupture et de répondre aux questions suivantes :
– Quel contrat choisir ?
– Quelles clauses peut-on introduire dans le contrat ?
– Comment modifier le contrat ?
– Quelles sont les obligations de chacune des parties ?
– Comment gérer l’exécution du contrat et les différentes formes de sa rupture ?
Editions Delmas
Parution le 22 octobre 2008
> En Savoir +
Un commissaire aux comptes du CE ?
Date : 20/10/2008
Auteur(s) : Dominique FABRE
Réf. : Semaine sociale Lamy n° 1371 du 20 octobre 2008
La comité d'entreprise a-t-il une obligation de faire approuvé ses somptes par le commissaire aux comptes ? Eléments de réponse depuis la recodification.
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Une mise à la retraite conventionnelle avant 60 ans est-elle possible ?
Date : 06/10/2008
Auteur(s) : Dominique FABRE
Réf. : Semaine sociale Lamy n° 1369 du 6 octobre 2008
Alors que le PLFSS pour 2009 organise la suppression de la mise à retraite d'office, retour sur un arrêt récent de la Cour de cassation qui semble condamner toute possibilité de mise à la retraite conventionnelle avant soixante ans.
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Les "réformettes" de l'été 2008
Date : 01/10/2008
Auteur(s) : Dominique JOURDAN
Editeur(s) : Lamy
Réf. : Cahiers du DRH n° 147 d'octobre 2008
Présentation des dispositions de l'été passées parfois un peu inaperçues : indemnisation de la maladie, indemnité de licenciement, reçu pour solde de tout compte, acquisition des droits à congé payé..
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Le droit de la protection sociale confronté aux mutations du travail
Date : 01/10/2008
Auteur(s) : Jacques BARTHELEMY
Editeur(s) : Lamy
Réf. : Cahiers du DRH n° 147 d'octobre 2008
La notion de garantie sociale au coeur des transformations du droit social
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Les clauses particulières du CDD à objet défini
Date : 30/09/2008
Auteur(s) : Dominique JOURDAN
Réf. : Semaine juridique Social n° 40 du 30 septembre 2008
Clauses relatives au contrat à durée déterminée à objet défini mis en oeuvre par la loi du 25 juin 2008
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La loi du 20 août 2008 : une réforme inachevée
Date : 01/09/2008
Auteur(s) : Michel MORAND
Réf. : Semaine sociale Lamy n° 1364 du 1er septembre 2008
Entretien avec Michel MORAND sur certains aspects de la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail.
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La garantie prestations en nature des anciens salariés au regard du système en vigueur pour le personnel en activté
Date : 01/09/2008
Auteur(s) : Jacques BARTHELEMY et Laurence LAUTRETTE
Réf. : Droit social 2008, n° 9-10, p. 1021
Comentaire de l'arrêt de la deuxième chambre civile du 7 février 2008 relatif à l'application de l'article 4 de la loi du 31 décembre 1989 qui prévoit le maintien à l'ancien salarié privé d'emploi de la couverture résultant de l'assurance groupe souscrite par l'employeur pour la garantie des frais de santé.
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L'intérêt de l'entreprise
Date : 01/09/2008
Auteur(s) : Jacques BARTHELEMY
Réf. : Cahiers du DRH n° 146 de septembre 2008
Réflexions autour de l'intérêt de l'entreprise afin de délimiter le pouvoir exercé par la direction de l'entreprise sur ses salariés
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La nouvelle période d'essai
Date : 01/09/2008
Auteur(s) : Dominique JOURDAN
Réf. : Cahiers du DRH n° 146 de septembre 2008
Point complet sur les règles applicables à la période d'essai après la loi de modernisation du marché du travail
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Adaptation des régimes de PSC à la loi Fillon : financement des régimes
Date : 01/09/2008
Auteur(s) : Laurence LAUTRETTE et Elise BAILLY
Réf. : Cahiers du DRH n° 146 de septembre 2008
Troisième partie de l'étude consacrée à l'adaptation des régimes à la loi Fillon
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Le Contrôle URSSAF, la nouvelle donne
Date : 05/08/2008
Auteur(s) : André DERUE
Editeur(s) : Liaisons
Réf. : Editions Liaisons septembre 2008 - A paraître
Cet ouvrage réalisé par André DERUE, avocat associé du Cabinet, doit permettre aux lecteur de surmonter toutes les difficultés relatives au contrôle, et ce en abordant différents points :
- les procédures de contrôle et de vérifications ;
- les droits des cotisants ;
- le redressement et sa contestation.
Editions Liaisons
Sortie en septembre 2008
> En Savoir +
Actionnaires, salariés : quelle entreprise ?
Date : 31/07/2008
Auteur(s) : Jacques BARTHELEMY
Réf. : Cahiers du DRH n° 145 de juillet 2008
L'entreprise n'est pas seulement un centre de profit au main des financiers. C'est aussi une collectivité humaine.
Jacques Barthélémy démontre quels sont les intérêts propres et les moyens d'action de la collectivité de travail et explore les instruments de nature à lui forger une identité sur le plan juridique.
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Le contrat du sportif
Date : 29/07/2008
Auteur(s) : Jacques BARTHELEMY
Réf. : Semaine juridique Social n° 31-35 du 29 juillet 2008
Le développement de l'activité sportive invite à s'interroger sur la distinction entre sport amateur et professionnel, entre sportif salarié et indépendant mais aussi sur le champ du CDD d'usage dans le sport. Les solutions ne sauraient naître des seuls règlements des fédérations.
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Clause de période d'essai
Date : 29/07/2008
Auteur(s) : Dominique JOURDAN
Réf. : Semaine juridique Social n° 31-35 du 29 juillet 2008
Aide à la rédaction d'une clause relative à la période d'essai après la loi du 25 juin 2008 relative à la modernisation du marché du travail
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La fin de vie de l'accord collectif
Date : 07/07/2008
Auteur(s) : Jacques BARTHELEMY
Réf. : Semaine sociale Lamy - Supplémernt, n° 1361 du 7 juillet 2008
Article intégré dans un numéro spécial consacré au "Regard critique du droit de la négociation collective"
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Aspects particuliers du pouvoir réglementaire dans les accords collectifs
Date : 07/07/2008
Auteur(s) : Michel MORAND
Réf. : Semaine sociale Lamy - Supplémernt, n° 1361 du 7 juillet 2008
Article intégré dans un numéro spécial consacré au "Regard critique du droit de la négociation collective"
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Les accords nationaux interprofessionnels : quels acteurs, quels pouvoirs ?
Date : 07/07/2008
Auteur(s) : Dominique FABRE
Réf. : Semaine sociale Lamy - Supplémernt, n° 1361 du 7 juillet 2008
Article intégré dans un numéro spécial consacré au "Regard critique du droit de la négociation collective".
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L'inexécution des accords collectifs
Date : 07/07/2008
Auteur(s) : Emmanuel ANDREO
Réf. : Semaine sociale Lamy - Supplémernt, n° 1361 du 7 juillet 2008
Article intégré dans un numéro spécial consacré au "Regard critique du droit de la négociation collective".
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Typologie des accords collectifs
Date : 07/07/2008
Auteur(s) : Dominique JOURDAN
Réf. : Semaine sociale Lamy - Supplémernt, n° 1361 du 7 juillet 2008
Article intégré dans un numéro spécial consacré au "Regard critique du droit de la négociation collective"
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Bénéfice des sociétés d'exercice libéral et assiette des cotisations sociales
Date : 01/07/2008
Auteur(s) : Jacques BARTHELEMY
Réf. : Droit social 2008, n°7/8 p. 862
Commentaire Cass. civ. 2ème 15 mai 2008
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Etendre le rôle de la négociation collective en matière de durée du travail ?
Date : 01/07/2008
Auteur(s) : Jacques BARTHELEMY
Réf. : Revue de droit du travail n° 7/8 de juillet-août 2008
Contreverse à propos du projet de loi relatif à la rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail.
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