NOTRE DEMARCHE
Sous la direction de Maitre Claude EVIN, le Pôle santé, social et médico-social du cabinet Jacques Barthélémy & Associés, spécialiste du droit social, est susceptible de traiter plus particulièrement les sujets qui relèvent principalement du droit de la santé, de la sécurité sociale et de l’action sociale.
Parce que dans de nombreuses situations, on ne peut plus séparer le droit du travail du droit de la protection sociale, du droit de la santé ou des questions fiscales. Le cabinet Jacques Barthélémy & Associés a créé un réseau de compétences capable d’apporter une réponse globale, avec le cabinet Laurence Lautrette & Associés, une des premières équipes spécialiste de protection sociale complémentaire et le cabinet du Roule Christian Gard, spécialiste en fiscalité, tous rassemblés dans un même lieu au 24, rue de Berri, Paris 8ème.
Pour traiter certains sujets précis, nous n’hésitons pas à établir des partenariats avec des spécialistes reconnus pour leurs compétences particulières (expertise comptable, ressources humaines, systèmes d’information, communication et gestion de crise…).
NOS MODES D’INTERVENTION
Outre d’exercer nos missions professionnelles d’avocats en matière de conseil, de contentieux ou de médiation, nous sommes en capacité de réaliser des audits d’entreprise ainsi que des actions de formation, dans nos locaux ou chez nos clients.
Nous organisons régulièrement des petits-déjeuners de rencontre sur un sujet d’actualité et éditons un bulletin mensuel.
NOS CLIENTS
Nous intervenons entre autres :
- auprès d’organismes ou d’établissements (publics ou privés) gérant des activités sanitaires sociales ou médico-sociales ;
- auprès d’entreprises industrielles ou de secteurs professionnels agissant dans ce domaine ;
- auprès de fédérations ou de syndicats professionnels du secteur ;
- à la demande ou pour le compte des pouvoirs publics (ministères, agences nationales, ARH …),
ou des organismes de financement (conseils généraux …).
NOS COMPÉTENCES
Nous sommes en capacité d’intervenir sur les différents types de sujets suivants :
> Vie des institutions :
Gouvernance
Organisation et répartition des pouvoirs
Audit des risques
Responsabilité des dirigeants/administrateurs
Délégation de pouvoir
Conception et mise en œuvre des procédures internes
Droit des structures
Constitution/transformation/dissolution des organismes
Création d’établissements
Organisation des groupes/groupements/réseaux
Restructurations/fusions/acquisitions
Transferts d’actifs/portefeuille
Rédaction des statuts/règlements/traités (fusions, apports)
> Gestion interne des Etablissements :
Droit social
Gestion des statuts et/ou des conventions
Organisation et aménagement du temps de travail
Gestion des institutions représentatives du personnel
Négociation collective
Rupture du contrat de travail
Conflits individuels et collectifs
Protection sociale
Audit des régimes
Harmonisation des couvertures
Rédaction des contrats, règlements, notices, accords et engagements d’entreprise
GPEC
Emploi/qualification
Formation professionnelle/plan de formation DIF
Entretiens professionnels/évaluation
Gestion de la mobilité
Optimisation budgétaire
Gestion du patrimoine
Partenariat public/privé
Fiscalité des établissements et des prestations
> Professions libErales :
Modes d’exercice professionnel
Convention d’exercice
Structures d’exercice
> Contentieux :
Contentieux de la tarification
Préparation des dossiers
Prise en charge du contentieux
Responsabilité des établissements et des professionnels
Responsabilité civile, administrative, pénale
Gestion de crise
Contentieux social
Individuel
Collectif
> Protection des personnes et des sytèmes d’information :
Protection des données personnelles
Propriété des systèmes d’information/fichiers
Transfert et partage de données
Dossier médical
Procédures CNIL
Droit des usagers
Assistance à la mise en œuvre des différents textes
