Matière en plein développement aux concepts et aux principes très spécifiques, le droit du sport a récemment fait l’objet d’une codification officielle qui en fait désormais un droit réellement autonome. Pour autant, ce droit ne se limite pas au seul Code du sport : les réglementations des fédérations sportives nationales et internationales, celle des comités olympiques nationaux et internationaux, des agences antidopage, en sont les exemples les plus significatifs.
Les entreprises concernées
Le droit du sport concerne toute structure publique ou privée, quelle que soit sa forme sociale dont l’activité, principale ou non, consiste notamment dans l’organisation, la gestion et l’encadrement d’activités sportives, la gestion ou le contrôle d’installations et d’équipements sportifs, la formation aux métiers du sport, l’évènementiel sportif etc…
Sont donc concernés :
- les Fédérations sportives et leurs organismes régionaux et locaux
- les ligues professionnelles
- les associations et sociétés sportives affiliées ou non à une fédération
- les offices municipaux des sports
- les groupements profession sport
- les syndicats professionnels d’employeurs
- les organismes du mouvement olympique (CNOSF, CROS, CDOS)
- les collectivités territoriales
Mais également sous plusieurs aspects, les entreprises de certains secteurs d’activité :
- la forme (fitness)
- le tourisme et les loisirs
- le contrôle des équipements sportifs
- le sanitaire et social (CCN 66 et 51) etc…
Les domaines de notre expertise
Fort de son expérience auprès de nombreux organismes du secteur du sport, le Cabinet Jacques Barthélémy & Associés appréhende le Droit du Sport de la même manière qu’il le fait depuis plus de 40 ans pour le social : une technique d’organisation au service des organismes sportifs.
A cet effet, le cabinet intervient dans les domaines suivants :
- la réglementation du sport fédéral :
- création et organisation générales des structures sportives (associations et sociétés sportives),
- édiction des règles sportives et conformité avec le droit général (pouvoir normatif des fédérations)
- santé des sportifs, surveillance médicale et lutte contre le dopage humain et animal,
- hygiène et sécurité,
- assurances
- financement des structures sportives (conventions d’objectif, relations avec les collectivités, subventionnement, CNDS)
- statuts particuliers (arbitres, sportifs professionnels, sport de haut niveau)
- la réglementation des emplois d’encadrement des activités physiques et sportives qui vise toute structure qui emploie ou qui a recours, directement ou indirectement, à des enseignants sportifs.
- les règles particulières en matière d’établissement d’activités physiques et sportives, de sécurité des équipements sportifs et du sport de nature.
- les règles en matière d’organisation des manifestations sportives
